Une commune où se loger est un droit

Le logement est un droit fondamental. Il ne sert pas à se faire de l’argent, mais bien à se loger décemment. Nous voulons une commune où les loyers baissent. Ce n’est pas tenable de dépenser plus de la moitié de ses revenus pour se loger. Nous voulons que le logement soit géré par les pouvoirs publics et pas par des gros promoteurs immobiliers qui ne cherchent qu’à se faire de l’argent à tout prix et qui font exploser les loyers.Nous voulons une commune durable, où les familles peuvent vivre près de leur travail pour diminuer les embouteillages. Une commune où les familles sont en bonne santé dans des logements de qualité.Chaque jour, nous constatons que les loyers explosent, qu’acheter un logement coûte de plus en plus cher, qu’il n’y a pas assez de logement de qualité et à des prix abordables… Nous voulons plus de logements publics car nous constatons que le marché privé n’est pas capable de répondre aux besoins des gens. Nous avons besoin de plus de logements sociaux, rénovés et modernes car nous ne pouvons pas habiter sur une liste d’attente.Nous voulons aussi faciliter l’accès à la petite propriété et diminuer le cadastre pour les petits propriétaires.

Ce que nous voulons

Un. Une grille pour baisser les loyers et un contrôle qualité pour chaque logement

  • Le loyer moyen sur le marché d’aujourd’hui s’élève à près de 1100€ par mois. C’est inacceptable ! Nous revendiquons activement auprès de la Région une baisse des loyers, par une grille qui fixe des prix maximums en fonction de la qualité du logement (nombre de chambres, chauffage, superficie, salubrité, etc.). La commune doit donner le bon exemple et appliquer elle-même une grille des loyers sur son propre parc de logement.
  • Nous voulons une attestation de conformité pour chaque logement locatif. Comme tout véhicule en circulation, chaque logement loué sera soumis à un contrôle de qualité.
  • La commune gérera elle-même un site internet avec tous les logements à louer. Avec un label de qualité et une indication du loyer réel ainsi que celui soumis à la grille des loyers.
  • Nous voulons avec la baisse des loyers faire baisser également le prix d’achat des logements, permettant aux familles de rester habiter dans la commune.
  • Nous voulons l’isolation des logements par le mécanisme de tiers payant (une entreprise publique préfinance les travaux d’isolation et se rembourse avec les économies faites sur notre facture d’énergie).
  • Nous diminuons le cadastre pour les petits propriétaires.
  • Nous renforçons les contrôles sur les airbnb commerciaux non déclarés

Deux. Une politique ambitieuse de logement public moderne

  • Nous voulons une politique ambitieuse de construction de logements publics modernes dans les communes, afin d’atteindre à moyen terme 20 % de logements sociaux sur l’ensemble de la région bruxelloise. 
  • Les promoteurs immibiliers construisent des logements à Schaerbeek. Nous voulons rendre obligatoire la création d’au minimum un tiers de logements publics dans les gros projets immobiliers privés (20% de logements sociaux et 10% de logements publics). Sans dérogation possible.
  • Nous proposons un plan ambitieux de rénovation des logements sociaux pour mettre fin aux logements insalubres du Foyer schaerbeekois. Et réduire au maximum l’inoccupation structurelle dans les logements sociaux, l’humidité et la perte énergétique par le manque d’isolation dans les logements habités.
  • Nous voulons des contrôles stricts et plus régulier sur la conformité des logements pour assurer la sécurité des locataires.
  • Nous plafonnons l’indexation des loyers à 2% dans les logements communaux et sociaux.
  • Nous voulons plafonner les charges locatives à maximum 10 % du loyer.
  • Nous renforçons la collaboration entre la commune et la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) pour construire du logement social. 
  • Nous récupérons des terrains et logements abandonnés pour construire du logement social et public, avec des espaces verts. 
  • Nous plafonnons l’indexation des loyers à 2% dans les logements communaux et sociaux.

Trois. Répondre aux besoins des gens et pas aux profits des promoteurs

  • Nous mettrons sur pied un registre des logements et bureaux inoccupés pour avoir un recensement correct, par des contrôles permanents ainsi que par la signalisation des citoyens. 
  • Tout logement laissé vide pendant trois ans sera remis dans les mains des pouvoirs publics. Pour agrandir le parc de logements publics et sociaux, nous voulons aussi utiliser et améliorer le droit de préemption. 
  • Nous voulons renforcer les contrôles sur les projets immobiliers : des règles strictes par les plans d’affectation du sol pour répondre aux besoins en logement des habitants, une implication des habitants et des comités de quartier dans le contrôle des permis accordés.
  • Nous garderons le patrimoine de la commune : pas de vente de terrains appartenant à la commune à des promoteurs privés. Des concessions à des promoteurs ne seront accordées que par un bail.

Quatre. Financement

  • Nous défendons un précompte immobilier progressif : faire plus contribuer les multi-bailleurs, les grandes entreprises, et diminuer le cadastre sur les petits propriétaires
  • Nous faisons payer 100% les charges d’urbanisme, sans réduction, afin de pouvoir investir dans des équipements publics
  • Nous augmentons la taxe sur les terrains laissés à l’abandon dans un but de spéculation immobilière
  • Nous augmentons les charges d’urbanisme pour construire plus de logements et d’équipements publics dans les gros projets immobiliers

Vision

Se loger à Schaerbeek est devenu inabordable. Le prix des loyers ne cesse d’augmenter, ce qui rend les conditions d’accès au logement de plus en plus difficiles pour les locataires. Le prix moyen d’un loyer était en 2023 de plus de 1040 euros et les nouvelles locations sont encore plus chères. Les loyers augmentent donc beaucoup plus vite que les salaires. Pas étonnant qu’une majorité de locataires dépensent plus de la moitié de leurs revenus pour se loger.

Une grande partie des logements à Bruxelles sont détenus par de grosses sociétés immobilières.  Derrière ces grosses sociétés immobilières se cachent bien souvent des sociétés ou actionnaires qui n’ont rien à voir avec l’immobilier. On le voit par exemple à la Ville de Bruxelles, où le propriétaire du site Tour et Taxis est Extensa Group, un promoteur immobilier qui fait partie du holding Ackermans et Van Haaren (AvH), qui détient 22 filiales dans des paradis fiscaux. AvH annonce qu’Extensa Group a fait 16,8 millions d’euros de bénéfices bruts en 2017 rien que sur Tour et Taxis. En total Extensa a déjà récolté 400 millions d’euros de bénéfices sur un site qui a été vendu par les instances publiques pour… 30 millions d’euros.

Des entreprises pareilles ne cherchent qu’à faire fructifier leur argent en investissant dans de la brique, qui est vue comme le seul endroit encore rentable suite à la crise, où les actionnaires sont plus ou moins sûrs de gagner de l’argent. 

Le retour sur investissement dans la construction de logements se fait donc avant tout au profit de ces gros promoteurs et leurs holdings encore plus puissants : soit ils revendent directement les logements construits, soit ils les louent. Les gros promoteurs produisent surtout du logement de haut standing et pas du logement pour des revenus plus faibles. Il y a une volonté politique d’augmenter l’offre de ces logements haut de gamme pour attirer de gros revenus, ce qui tire vers le haut l’ensemble des loyers dans les quartiers avoisinants. Et le comble dans tout cela c’est que ces sociétés, par des mécanismes fiscaux, parviennent à éviter de payer les droits d’enregistrement quand elles achètent un terrain. 

D’une part, les grosses sociétés immobilières gagnent au fur et à mesure les parts de marché, d’autre part les politiques publiques aggravent la situation. 

Depuis des décennies, les pouvoirs publics (commune, région…) désinvestissent de plus en plus le logement social, orientent leur politique vers l’aide à l’achat et surtout laissent le marché privé gérer le logement sans qu’aucune règle ne s’applique, notamment pour fixer les loyers. Les règles d’urbanisme deviennent aussi plus souples pour les projets des gros promoteurs, moins « d’obstacles » à franchir pour obtenir leurs permis.

À l’échelle de la Région, il y a donc un manque criant de logements publics abordables. Ainsi, on compte seulement 7 logements sociaux pour 100 ménages, dont beaucoup doivent être rénovés. La situation est encore pire dans certaines communes comme Forest (5,5 %), Saint-Gilles (4,3 %) ou Ixelles (3,1 %). Par comparaison, les Pays-Bas comptent un tiers de logements sociaux. 

A Schaerbeek, la situation est tout aussi dramatique. Les derniers chiffres indiquent que la commune compte seulement 4,5 % de logements sociaux, l’un des plus mauvais élèves de la Région.Depuis 2019, le Foyer schaerbeekois a créé seulement 6 nouveaux logements sociaux, alors que plus de 25.000 ménages sont sur la liste d’attente dans la commune. Et les logements sociaux du Foyer Schaerbeekois sont souvent en mauvais état. Une grande partie sont dans un tel état d’insalubrité que les locataires ne peuvent plus y vivre dignement. 

La situation est donc grave. Mais les pouvoirs publics restent totalement passifs face à cette situation. 

Une aberration quand plus de 50 000 familles sont en attente d’un logement social en Région bruxelloise et que seulement 200 sont construits par an en moyenne et cela seulement les 5 dernières années. Ce qui reste beaucoup trop peu. 

Les communes entre elles se font concurrence pour attirer des familles à plus hauts revenus et se rejettent donc la balle entre elles pour la construction de logements sociaux. 

La politique de logement menée par la majorité communale de Schaerbeek (Liste du bourgmestre, Ecolo- Groen,) vise ainsi uniquement à attirer une population dite «contributive », des ménages riches. Ces partis refusent que la commune investisse dans la création de nouveaux logements sociaux. Ils ont aussi fait un lobbying intense pour que les deux grands projets de nouveaux quartiers pilotés par la Région bruxelloise à Schaerbeek (celui de la friche Josaphat et celui du site Reyers Mediapark,) aient le moins possible de logement publics et le plus possible de logements privés (standard ou de haut standing). Une aberration quand on sait que 52.000  familles sont en attente d’un logement social en Région bruxelloise. Et que les loyers sur le marché privé ne cessent d’augmenter et deviennent impayables 

Ce lobbying est particulièrement visible sur l’évolution des chiffres des logements prévus sur le site de la friche Josaphat. En 2014, la Région rédige un plan directeur prévoyant un certain nombre de logements de différents types sur le site. Suite aux pressions de la majorité communale schaerbeekoise, la Région va baisser drastiquement la part de logements publics (social et modéré) à construire sur la partie schaerbeekoise de la friche (160 unités de logements publics en moins).  Le projet actuel du sur le terrain Josaphat (qui n’a pas encore été définitivement adopté) prévoit une diminution du nombre de logements, pour atteindre 1200 au total. Le gouvernement régional PS-ECOLO-DEFI prévoit que 45% de ces logements soient vendus au privé. 

Pour le PTB, il est indispensable que le terrain Josaphat et le projet qui y sera développé restent à 100% dans les mains des pouvoirs publics. En effet, c’est le seul moyen de garantir une ville accessible financièrement à ses habitants, tout en disposant de suffisamment d’espaces verts pour toutes et tous. Quand le secteur privé s’en mêle, on n’a plus de garantie ni de contrôle sur la manière dont ces terrains sont transformés, puisque c’est la perspective du profit qui guide les projets proposés et non pas le bien-être de la collectivité et de la planète. Le PTB demande donc que les 1200 logements construits soient à 100% publics, avec la moitié de logement social. Ces logements doivent être construits au sein d’un espace vert accessible pour les habitants.

Au niveau des logements haut standing il y a suroffre par rapport à la situation sociale des Bruxellois, par contre au niveau du logement social ou public abordable, là il y a pénurie.  Résultats : une crise aiguë du logement à Bruxelles, plus de 50 000 familles sur liste d’attente d’un logement social, l’explosion des loyers, des habitants obligés de se loger dans des appartements trop exigus et insalubres…

Le marché privé est donc incapable de subvenir aux besoins des gens. Les acteurs privés présents sur ce marché n’ont pour objectif que de faire fructifier leur capital. Leur objectif n’est pas de répondre aux besoins de la majorité des locataires bruxellois.  Nous voulons inverser la donne et rendre le logement abordable pour la majorité de la population.  Un ménage sur deux à Bruxelles rentre dans les conditions pour l’accès au logement social.  Pour cela nous avons besoin d’un plan ambitieux à quatre piliers : 

1) Un plafonnement des loyers, des prix qui ne peuvent dépasser un maximum suivant des critères de qualité et instaurer un label de qualité. 

2) Une politique ambitieuse de création de logements sociaux modernes. 

3) La création d’une société de logement public qui crée, rénove et isole les logements, qui prévoit un tiers de logements sociaux et deux tiers de logements abordables dans ses projets et qui fait la chasse aux logements et bureaux vides. Nous pourrions étendre les compétences de la SLRB pour y arriver.

4) Un plan de financement ambitieux.    

Un. Des loyers abordables dans des logements de qualité

Et pas celle que la secrétaire d’Etat au Logement, Nawal Ben Hamou (PS), est en train de modifier pour qu’elle ne fasse que refléter les loyers déjà bien trop hauts. Non seulement cette grille n’est qu’indicative, le propriétaire d’un logement trop cher n’est pas obligé de baisser le loyer. Mais elle prend aussi comme référence des loyers de base déjà trop élevés, elle ne fait qu’une photographie du marché,  et laisse une marge au propriétaire. La grille Ben Hamou sera inutile, car elle ne fera pas baisser les loyers. 

Tous les ans a lieu le Mipim, salon de l’immobilier à Cannes, où les gros investisseurs rencontrent différents acteurs politiques européens. Rudi Vervoort, Ministre Président de la Région bruxelloise (PS), s’y rend et y rencontre les promoteurs. 

Nous voulons que le gouvernement bruxellois instaure une grille qui soit cette fois obligatoire et qui prenne comme loyer de référence ceux pour ramener les loyers aux prix indexés de 2016. La grille permettra de déterminer les loyers en fonction de critères objectifs : la qualité du logement, le nombre de chambres, le confort, l’économie d’énergie... Ainsi nous pourrons déterminer le loyer. Si le propriétaire ne respecte pas la grille des loyers, le locataire aura le droit de s’adresser gratuitement à une commission paritaire locative pour réajuster le loyer.

C’est ce qui se trouve déjà dans un projet de loi que le PTB a déposé au parlement bruxellois en 2021, mais les partis de la majorité (PS, Vooruit, Open Vld, Ecolo, Groen, Défi) se sont dépêchés de faire voter leur propre projet sur les loyers abusifs qui ne change absolument rien et qui fait garder les loyers beaucoup trop hauts. 

Avec la proposition du PTB, un logement deux chambres à Schaerbeek qui est à 1000 euros par mois descendrait à 830 euros par mois. Ce genre de mesure s’applique déjà dans d’autres pays comme les Pays-Bas, ou dans d’autres villes comme Vienne ou Berlin.

Nous pouvons sans attendre l’appliquer au niveau communal. Les autorités communales doivent fixer leur propre grille des loyers. Nous rendrons cette grille disponible et nous en ferons la promotion. Nous voulons également que la commune répertorie sur son site internet l’ensemble des locations, avec le loyer prévu par le propriétaire et le loyer prévu par la grille. De la sorte, le locataire privé sera plus fort pour obtenir un loyer correct. Nous voulons également que la commune applique en exemple la grille des loyers sur son propre parc de logement. Quant aux propriétaires qui habitent leur bien, nous voulons diminuer leur cadastre. Ce dernier a considérablement augmenté pour financer les caisses communales qui sont dans le rouge. Mais être propriétaire de son bien ne signifie pas être riche. Nous faisons la distinction entre un petit propriétaire et un multi-bailleurs, avec un cadastre adapté. 

Nous voulons que la commune fasse en sorte que tous les logements loués sur son territoire satisfassent aux normes minimales de qualité du Code du Logement bruxellois. Le gouvernement bruxellois devrait imposer un certificat de conformité, et effectuer un contrôle de qualité du logement, à toutes les habitations louées. À l’instar de l’inspection automobile, chaque immeuble loué devrait être contrôlé lui aussi. 

Nous voulons que tous les logements loués soient contrôlés. C’est pourquoi nous augmentons le nombre des contrôleurs du logement. Nous renforcerons le service Contrôle du logement de travailleurs sociaux qui accompagneront les locataires d’immeubles impropres ou inhabitables dans leur recherche d’un nouveau logement.

Souvent les locataires ne demandent pas ce contrôle eux-mêmes par crainte que le logement ne soit déclaré inhabitable et qu’il ne leur soit impossible de payer ou de trouver un autre logement à louer. Sur un marché locatif privé trop étriqué, l’initiative du contrôle ne peut pas incomber au locataire.

Quant aux propriétaires d’habitations qui ne sont pas en ordre avec les normes du Code du logement bruxellois, nous les obligeons à mettre leur habitation en ordre à leurs propres frais. S’ils ne le font pas, ils se verront infliger des amendes plus fortes. Cela pourra aller jusqu’à confier leur immeuble à la Régie foncière, via une prise en gestion publique.

Sur le site internet de la commune, nous donnerons un « label vert » à tous les logements qui auront un certificat de conformité. 

Deux. Une politique ambitieuse de logement public moderne

Nous voulons rendre ses lettres de noblesse au logement public. Le but du logement social a toujours été celui-ci : rendre accessibles à tous des logements à loyer très modéré. Un parc immobilier avec 20% de logement public est le minimum à atteindre pour avoir un impact sur l’ensemble des prix des locations, reprendre le contrôle. Une reprise de la construction de logements sociaux est également nécessaire pour répondre aux plus de 50 000 familles qui attendent d’y avoir accès. Ce n’est pas avec la moyenne actuelle de 200 logements construits par an qu’on va y arriver. Avec les 10 % de logements sociaux à Anderlecht, 9 %à la Ville de Bruxelles et à Molenbeek,  et même 4.5% à Schaerbeek il y a encore de la marge pour atteindre les 15 %, première étape vers les 20 %. 

Pas de terrain disponible ? Bien sûr que si. Quand il s’agit de produire du logement de plus haut standing par les gros promoteurs, les terrains sont trouvés sans problème et même donnés gracieusement parfois. Les communes ne manquent pas d'espace. Elles manquent de volonté. Ce sont plutôt les choix politiques qui freinent. Nous voulons une politique ambitieuse de construction de logements sociaux modernes dans les communes, afin d’atteindre à moyen terme 20 % de logements sociaux sur l’ensemble de la région bruxelloise. 

A Schaerbeek, il existe deux grands projets de nouveaux quartiers: la friche de l’ancienne gare Josaphat et le site Reyers. Sur ces deux sites, des centaines de logements sociaux de qualité et des logements publics pourraient y être créés tout en respectant une certaine harmonie.

Nous voulons mettre le privé à contribution en prévoyant au minimum un tiers de logements sociaux et publics dans tous les grands projets de construction de nouveaux logements.

Il y a également à Bruxelles plus d’un million de mètres carrés de bureaux et de logements vides, dont une bonne partie à Schaerbeek. Dans ces lieux, la création de logements sociaux est également possible. Les solutions existent !

Enfin, pour agrandir le parc de logements publics et sociaux, nous voulons aussi utiliser et améliorer le droit de préemption (que la commune soit privilégiée dans l’acquisition d’un logement mis en vente) et la lutte contre les logements vides et inoccupés. Tout logement resté vide pendant trois ans sera remis dans les mains d’une Régie foncière de la commune à créer.

Nous passerons également à la vitesse supérieure afin de rénover au plus vite les logements sociaux inoccupés. Nous veillerons à une inoccupation la plus courte possible entre deux mouvements de locataires. À l’heure actuelle, 5000 logements sociaux sont inoccupés faute entre autres de rénovations ou de rénovations beaucoup trop lentes. Nous mettrons au point un plan de rénovation des logements sociaux au cours de la prochaine législature. Dans ce projet de rénovation, nous rénoverons d’abord les habitations inoccupées. Nous recourrons surtout à des « rénovations douces », avec un impact limité sur les locataires, de sorte que, autant que possible, ils pourront continuer à résider dans leur logement.

Nous voulons des contrôles stricts et plus réguliers sur la conformité des logements pour assurer la sécurité des locataires. Les habitants du Foyer Schaerbeekois connaissent mieux que personne l’état de leur logement. Ils doivent être entendus et respectés par les instances du Foyer. Le Conseil consultatif des locataires doit permettre aux locataires d’être des acteurs à part entière de la gestion du logement social schaerbeekois. L’accompagnement social et technique doit être renforcé pour apporter l’assistance auquel les locataires ont droit.

Pour bien des locataires sociaux aussi, le loyer représente une fameuse saignée dans le budget. Les coûts communs supplémentaires — les charges locatives - alourdissent souvent la facture. C’est pourquoi nous plafonnons les charges à 10 % du prix du loyer. Nous ferons également en sorte que les loyers sociaux soient également plafonnés lors d’indexations fortes. 

Trois. Répondre aux besoins des gens et pas aux profits des promoteurs

C’est pour répondre aux besoins des gens qu’il est nécessaire d’avoir des règles d’urbanisme qui soient dans le camp des locataires et petits propriétaires et pas dans celui des grands promoteurs. Normalement, tout projet immobilier doit respecter certaines règles (les « plans d’affectations du sol », les charges urbanistiques, etc.) et être soumis à des contrôles (enquête publique par exemple) avant d’accorder les permis. Tout cela a une logique de bon sens : ne pas construire n’importe où, n’importe comment, n’importe quoi.

Si nous voulons garantir la création de logements abordables, il faut que les règles d’urbanisme soient strictes par rapport aux promoteurs, notamment en imposant la construction de 30 % de logements sociaux et publics dans les projets immobiliers. Tout l’inverse de ce qui est en train de se passer à l’heure actuelle, où les pouvoirs publics imposent des plan particuliers d’affectation du sol, où les objectifs concrets en termes de constructions de logements sociaux et de logements moyens sont le plus souvent modifiés en objectifs vagues et non-contraignants.

En 2017 déjà avait eu lieu la réforme du code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat). Ce code est censé mettre des règles pour ne pas construire tout et n’importe quoi n’importe où. Objectif affiché de cette réforme ? « Simplification, rationalisation et assouplissement ». Mais la question qui se pose, c’est de savoir au service de qui se fera cette « simplification » ? À y regarder de plus près, cette réforme permet surtout aux géants de la brique de contourner les règlements des communes, les règles de protection de l’environnement et du patrimoine. Elle permet aussi de contourner le peu de participation citoyenne qu’il restait dans la dernière version du Cobat. Bref, une réforme qui sert avant tout l’intérêt du secteur privé aux dépens de droits acquis par les luttes du passé, à l’époque où le cadre réglementaire était trop faible et qu’il fallait assurer une protection suffisante de l’environnement et du patrimoine de notre Région. Non seulement les gros promoteurs arrivent déjà à contourner les règles, mais avec cette réforme le gouvernement leur offre le tapis rouge. C’est ainsi que quand Extensa voudra construire des projets de luxe, plus besoin d’attendre les résultats de l’enquête publique sur le cahier des charges par exemple. C’est aussi ce que le gouvernement veut entreprendre avec sa réforme des règles d’urbanisme: à nouveau favoriser les barons du béton, avec le fameux Good Living, qui rendra notamment les logements encore plus chers. 

Nous proposons plus de contrôles sur les projets immobiliers : des règles strictes (sans dérogation) via les plans d’affectation du sol pour répondre aux besoins en logement des habitants, des quotas  de logements sociaux obligatoires à produire (charges d’urbanisme), une implication des habitants et des comités de quartier dans le contrôle des permis accordés.

Nous voulons aussi préserver le patrimoine immobilier de la commune. Des concessions à des promoteurs ne seront accordées que par un bail. Fini la vente des terrains publics pour des cacahuètes. 

Nous proposons de mettre sur pied une société publique intercommunale de création, de rénovation et d’isolation des logements. 

Dans les projets de la société publique du logement, nous prévoyons un tiers de logements sociaux et deux tiers de logements à louer ou à acheter à un prix abordable pour que les familles puissent rester vivre à Bruxelles.

Une telle société publique existe déjà dans les faits : la SLRB. Mais nous voulons étendre ses compétences et lui permettre de chapeauter également les logements à caractère public, mais non social (comme les régies foncières par exemple). Étendre ses compétences également afin de lui permettre d’avoir ses propres travailleurs qui construiraient, rénoveraient, et isoleraient les logements publics. De telle manière qu’il ne soit plus nécessaire de faire appel au privé pour réaliser les projets publics. Cela permettrait de créer de l’emploi public de qualité. 

La Région bruxelloise possède un vieux bâti avec beaucoup de logements construits avant 1945. Nous avons besoin de logements rénovés aux normes écologiques pour réduire la consommation d’énergie. C’est bon pour la planète et pour le portefeuille. 

Le système de primes, politique menée par la Région bruxelloise, mais dont les communes complètent aussi les montants, qu’elles soient dédiées à la rénovation ou aux économies d’énergie, ne profitent en général qu’à ceux qui ont déjà les moyens d’entreprendre des travaux. Pas aux propriétaires qui ont peu de moyens ni aux locataires. 

Elles ne sont donc pas juste socialement, mais en plus inefficaces pour réaliser un plan de rénovation massif. Le gouvernement bruxellois mise pourtant sur ce système dans son plan Rénolution et veut rendre les travaux obligatoires, et pénaliser financièrement les petits propriétaires qui ne peuvent faire les travaux nécessaires. Car les primes ne couvrent que 50% des travaux et les prêts accordés le sont aussi sous conditions. 

C’est la raison pour laquelle le PTB propose plutôt que la société publique se charge également des rénovations et de l’isolation des logements pour les particuliers sur le marché privé. Elle ferait l’audit énergétique, le financement et l’exécution des travaux et récupérerait les investissements via le système de tiers payant. Cette mesure serait également créatrice d’emplois stables. Une société publique ne cherchant pas la rentabilité des profits pourrait pratiquer des prix plus bas que les sociétés privées. 

Quatre. Financement

Bien entendu, la production de logements a un coût. C’est pourquoi nous proposons de revoir les règles de financement également. Premièrement en revoyant le précompte immobilier de manière à toucher plus les gros promoteurs et gros multipropriétaires et épargner les petits propriétaires qui occupent leur logement. Supprimer les niches fiscales pour que les droits d’enregistrement soient réellement payés par les promoteurs immobiliers. Nous voulons augmenter fortement les charges d’urbanisme pour construire plus de logements et d’équipements publics dans les projets immobiliers privés. 

L’application du tiers payant pour les rénovations est également une manière de récupérer l’argent public investi. Il s’agit d’une opération neutre à terme puisque l’argent public investi pour l’isolation est récupéré via les factures d’énergie. 

Les logements publics créés par la société de logement sont aussi un retour sur investissement grâce aux catégories de revenus plus élevés qui peuvent payer les loyers encadrés. Pourquoi laisser le retour sur investissement au privé si les pouvoirs publics peuvent les récupérer eux-mêmes et continuer d’investir dans le logement ? 

Chaque année, plus d’1 milliard d’euros dort sur les comptes de la SLRB. Cet argent pourrait être débloqué beaucoup plus rapidement pour la création et la rénovation des logements sociaux et publics.