Une commune démocratique et sans profiteurs

• Nous voulons stimuler et favoriser une plus grande participation directe au sein de certains services de la commune par le biais de comités d’utilisateurs ou groupes d’intérêt, notamment pour les CPAS, les locataires communaux, les pensionnaires des maisons de repos, les comités de parents, etc.
• Nous proposons de rendre contraignant le droit de chaque citoyen de consulter les documents administratifs relatifs aux décisions et dossiers de la commune et d’en prendre copie gratuitement.
• L’absence de réponse de la part de la commune aux questions écrites et orales des conseillers communaux doit être sanctionnée. Sans quoi, cette obligation de réponse n’existe que sur papier. 
• Nous voulons renforcer le contrôle interne professionnel des services communaux, avec des procédures et fonctionnaires assermentés.

• Nous voulons que la commune de Schaerbeek institue davantage de conseils consultatifs, assemblées de personnes, chargées par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées. L’avis rendu doit être réellement pris en compte par le Conseil/Collège communal dans ses décisions.
• Nous voulons créer un véritable droit d’initiative citoyenne. Les citoyens doivent pouvoir ajouter de manière contraignante des points à l’ordre du jour du Conseil communal et soumettre des propositions au vote.
• Nous proposons l’organisation de Consultations populaires sur toute question communale si cela est demandé par 5 % de la population ou sur les sujets importants pour la commune (plan de mobilité, immobilier). Les responsables de l’initiative déterminent l’énoncé des questions, il n’y a pas de seuil à la participation. La commune doit s’engager à respecter le résultat de la consultation.
• Par ailleurs, nous organisons des assemblées citoyennes pour certaines questions importantes, en matière de grands projets immobiliers ou de changements importants dans la politique de mobilité, par exemple.Nous impliquons et écoutons les habitants avant de prendre des décisions. 
• Nous développerons des outils numériques pour améliorer la participation de la population et lui permettre d’exprimer plus souvent son avis.

• L’accès à l’information sur ce qui se passe au niveau de la commune doit être garanti pour tous les citoyens. Nous voulons instaurer des plates-formes open source en ligne regroupant toutes les informations de la commune. Ces plates- formes doivent être et rester aux mains de la communauté.
• Nous assurons la gratuité du wifi dans toute la cité. Il doit y avoir des lieux publics où l’on peut aller en ligne gratuitement et sans limites.

• Tous les membres du collège doivent rendre publics leurs mandats publics et privés, leur patrimoine et toutes leurs rémunérations. 
• Nous voulons plafonner la rémunération du Bourgmestre et des échevins à la rémunération du secrétaire communal. Ce plafond prendra également en compte les revenus de mandats privés.
• Nous voulons l’interdiction de cumuls entre mandats publics et mandats privés (poste d’administrateur d’une entreprise cotée en bourse ou d’une banque, par exemple).

• Nous proposons un screening de toutes les ASBL communales de la commune de Schaerbeek afin de déterminer celles qui exercent des fonctions de service public. Ces services doivent à nouveau être intégrés à l’administration communale.
• Les nouvelles entreprises communales seront transparentes et organisées démocratiquement comme des entreprises citoyennes. Des entreprises de citoyens pour les citoyens, soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration élus, des représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, et des citoyens directement élus.

• Nous voulons créer un véritable Bureau de la Transparence et du Contrôle citoyen. Nous le rendons totalement indépendant, sans aucun représentant politique. Nous proposons que le Bureau soit composé d’anciens magistrats, mais également de représentants du personnel des administrations communales, des membres d’associations de la société civile ainsi que de citoyens élus délégués dans leurs quartiers.
• Nous voulons que ce Bureau soit chargé d’assurer la bonne gestion des deniers publics de la commune, de lutter contre la corruption et d’empêcher tout conflit d’intérêts.
• Nous proposons qu’un département de ce Bureau soit chargé de contrôler les sociétés externes qui ont signé un contrat avec la commune et de vérifier que ces sociétés ne pratiquent pas le dumping social et qu’elles n’ont pas de filiales dans les paradis fiscaux. Une chose qui ne sera désormais plus possible.
• Nous voulons par ailleurs que chaque fonctionnaire et chaque citoyen puisse déposer dans une « boîte aux lettres éthique » une plainte pour abus ou corruption. Les lanceurs d’alerte, notamment ceux de l’administration communale, seront désormais protégés.
• Les élus doivent être exemplaires et pouvoir être remplacés en cas de condamnations ou de plaintes sérieuses pour des faits graves.

Notre pays a construit un excellent secteur des soins de santé financé par les cotisations solidaires à la sécurité sociale. Cette dernière est la victoire d’une lutte importante des travailleurs et des syndicats, garantissant des droits fondamentaux: allocations familiales, remboursement d’une visite chez le médecin, pension, etc. Mais l’accessibilité à nos soins de santé se dégrade et les économies à tous les niveaux de pouvoir entraînent un manque de moyens pour beaucoup d’établissements de soins et une offre décroissante dans plusieurs domaines. En Région bruxelloise, on compte près de deux fois plus de personnes qui n’ont jamais recours aux soins de santé. Les besoins sont grands, les besoins sociaux augmentent et le vieillissement de la population signifie une augmentation de la demande de soins.

Les scandales au sein de grosses ASBL comme cela fut le cas avec le Samusocial bruxellois font prendre conscience qu’un meilleur contrôle et une plus grande participation par les citoyens sont nécessaires. 

La création d’ASBL pour exercer des fonctions de service public doit être supprimée. Il s’agit en effet d’une forme de privatisation, qui permet de contourner les règles financières et de droit du travail applicables dans la fonction publique et empêche un contrôle correct des citoyens, délégations syndicales ou élus communaux.  Mais un meilleur contrôle et une plus grande démocratie au sein de nos services publics communaux sont par ailleurs aussi indispensables. 

Exercer un contrôle efficace sur un service public n’est possible que si différents mécanismes de contrôle sont mis en place. Certains de ces mécanismes existent déjà. Le PTB propose d’autres formes — plus démocratiques — de contrôle et de participation. Il s’agit tout d’abord d’améliorer le contrôle interne, ainsi que celui de la Commission bruxelloise de Déontologie (que nous proposons de transformer en Bureau de la Transparence et du Contrôle citoyen), dont les compétences doivent être étendues. Bien entendu, la mise en place d’un contrôle interne ne suffit pas. 

C’est la raison pour laquelle la nouvelle loi communale prévoit également un contrôle exercé par les élus politiques. Chaque conseiller communal dispose ainsi d’un droit de regard sur tous les services communaux. Il peut également soumettre des questions verbales ou écrites ou encore visiter les services communaux. Néanmoins, si la commune ne répond pas, aucune sanction n’est prévue, ce droit n’a aucune valeur contraignante. Le PTB propose de donner à ces droits une valeur contraignante et de prévoir des sanctions sévères en cas de non-respect de ces droits.

Le contrôle sur l’application des lois et réglementations en matière de droit du travail est assuré par les délégations syndicales et comités de concertation entre la commune et les délégués syndicaux. Pour le PTB, il faut donc permettre aux représentants des travailleurs de mieux défendre les intérêts du personnel et la qualité des services en leur accordant davantage de droits.

Par ailleurs, la loi relative à la publicité de l’administration a pour but de rendre le fonctionnement des communes plus transparent. Chaque citoyen a donc le droit de consulter les documents administratifs relatifs aux décisions et dossiers de la commune. Mais ici aussi ce droit n’a aucune valeur contraignante et aucune sanction n’est prévue si la commune ne réagit pas. Le PTB soutient la revendication du mouvement citoyen Transparencia de rendre obligatoire la publicité de l’administration.

La nouvelle loi communale autorise les citoyens à interpeller directement le bourgmestre et les échevins lors du conseil communal et leur poser des questions. L’administration communale a l’obligation de répondre. Le PTB veut étendre ce droit et permettre aux citoyens d’ajouter des points à l’ordre du jour et soumettre des propositions au vote du conseil communal. En effet, il est important que le conseil communal discute effectivement concrètement des questions et problèmes qui intéressent directement la population. Il est également important que les élus communaux soient tenus de prendre position par rapport aux propositions faites par les habitants.

Le PTB réclame par ailleurs une plus grande participation directe au sein de certains services de la commune. Comme c’est le cas au Québec, le PTB veut stimuler et favoriser les comités d’utilisateurs ou groupes d’intérêt, notamment pour les CPAS, les locataires communaux, les pensionnaires des maisons de repos, les comités de parents, etc.

Ce sont les citoyens eux-mêmes qui savent le mieux quels sont leurs besoins et qui peuvent apprécier les solutions ou les moyens de satisfaire ceux-ci. Ils peuvent également avancer eux-mêmes des solutions, tant sous forme de suggestions ou d’idées créatives que d’actions concrètes. Aujourd’hui, on ne demande pas l’avis de la population et des habitants. On écoute plutôt les investisseurs privés et les barons du béton. Les habitants, quant à eux, doivent se battre pour se faire entendre. Cela n’est pas normal, et ce n’est pas la vision du PTB.

L’implication des habitants fait la différence. Elle peut en effet permettre à ce que les habitants puissent s’approprier leur commune et habiter dans une commune à la mesure des gens et pas à la mesure des lobbies immobiliers, des multinationales, ou de la bureaucratie.

Les communes organisent parfois des assemblées citoyennes dans certains quartiers... uniquement après des événements graves (problèmes d’insécurité par exemple). Souvent, ces assemblées n’ont pas pour but d’écouter les revendications des habitants et faire évoluer le projet, mais bien de « vendre » sa propre politique et d’imposer son point de vue. Les habitants ressortent en général très frustrés de ce genre de réunions. 

Pour le PTB, la question de la participation est fondamentale avec l’idée que tout ce qui est réalisé sans les habitants, sans leur réelle implication, est voué à l’échec. La démocratie et la participation ne peut se résumer à mettre un bulletin de vote dans l’urne communale tous les six ans et pendant ce temps-là être complètement « démobilisé » « non informé », « non écouté » sur les choix opérés par la majorité communale. 

La nouvelle loi communale prévoit la possibilité d’organiser des consultations populaires. Ces consultations sont très rarement organisées (il n’y en a jamais eu à Bruxelles) et sur certains sujets limités uniquement. Nous voulons que cela change. Pour le PTB, la commune doit réaliser de nombreuses consultations populaires. Par ailleurs, sur des projets sociaux ou urbanistiques importants (création de logements, construction ou modification urbanistique ayant un impact important sur la vie d’un quartier, plan de mobilité), l’organisation d’une consultation populaire devrait être obligatoire, en organisant préalablement des séances de participation et d’échange. Et même si la loi ne l’y oblige pas, nous voulons que la commune suit l’avis des habitants exprimé par la consultation.

Nous voulons aussi abaisser le pourcentage d’habitants nécessaire à l’organisation d’une consultation. Il faut par ailleurs que la commune s’engage à respecter le résultat de cette consultation. 

À terme, nous voulons que la constitution et la nouvelle loi communale soient changées pour permettre la possibilité d’organiser de vrais référendums, c’est-à-dire des consultations populaires réellement contraignantes. Non, c’est non et oui, c’est oui, et on ne discute plus. Il ne peut y avoir de seuil de participation. 

Parler de « participation » suppose aussi que le public soit informé sur son réel pouvoir de décision et qu’il ait l’opportunité de peser sur la prise de décision. Il faut qu’il ait assez de temps et d’information disponible pour faire valoir son avis, et que des structures existent qui permettent effectivement un tel avis d’être pris en compte. Le soutien à un mouvement associatif riche et diversifié est donc important, parce qu’il est une condition pour que la population soit au mieux informée. 

Les possibilités techniques pour consulter et impliquer tout le monde sont aujourd’hui infiniment plus grandes qu’auparavant. Avec les médias sociaux et le smartphone, il suffit d’appuyer sur un bouton pour donner son avis. Si les plates-formes publiques open source rassemblent toutes les informations, l’interaction est possible. Ces plates-formes doivent être accessibles à tous. Elles sont censées être aux mains de la communauté, pas à celles de l’une ou l’autre entreprise privée qui, tôt ou tard, vont pouvoir retenir des informations ou ne les libérer que moyennant paiement.

La participation, entre autres au processus décisionnel, ne peut se faire sans information et interaction. L’interaction requiert l’ouverture et la flexibilité de la politique et de l’administration.

Avec les moyens technologiques actuels, par des plateformes en ligne, la commune peut organiser facilement et avec objectivité toutes sortes d’enquêtes, de sondages et de votes. 

Mais nous savons que les plateformes digitales n’atteignent pas tout le monde. C’est pourquoi des espaces publics de rencontre sont aussi nécessaires. Des espaces où l’on n’est pas obligé de consommer quelque chose, mais où l’on se voit proposer toutes sortes d’éléments : livres, journaux, internet, télévision, petits spectacles, débats, services administratifs… Où l’on peut échanger son savoir et organiser la participation de tous. Ces espaces de rencontre, nous les organiserons de préférence dans chaque quartier, si possible avec un système complémentaire de copinage qui visite activement les gens et les invite à se rendre au lieu de rencontre local. De la sorte, nous impliquerons également les nombreuses personnes qui, aujourd’hui, sont trop repliées sur elles-mêmes ou qui se sentent plongées dans l’isolement. 

La commune a besoin d’espaces publics de rencontre, centrés sur l’information, l’échange et la participation. Ce peuvent être des espaces fixes de rencontre ou des pop-up en fonction de certains projets. 

La transparence ne tombera pas du ciel, c’est la raison pour laquelle nous voulons mettre sur pied un véritable Bureau de la transparence et du contrôle citoyen, qui s’inspirerait du modèle barcelonais. 

L’Oficina para la Transparencia y las Buenas Prácticas à Barcelone compte 56 membres qui ont pour tâche de veiller à ce que la gestion des deniers publics se fasse dans le plus strict respect de la loi. Une « boîte aux lettres éthique » (buzónético en espagnol) est mise à la disposition des fonctionnaires et des citoyens qui veulent dénoncer un abus ou des faits de corruption. Le bureau passe également au crible les contrats signés par la ville afin d’y détecter d’éventuelles irrégularités, vérifier qu’il n’y a pas recours au dumping social et s’assurer qu’aucun contrat n’a été signé avec une société possédant des filiales dans un paradis fiscal.

Nous voulons un bureau qui contrôle la gestion des deniers publics de la commune, un bureau qui combat fermement la corruption et les confusions d’intérêts. Un bureau qui protège les lanceurs d’alerte, un bureau vers lequel fonctionnaires et citoyens peuvent se tourner et adresser leurs plaintes. Garantir la transparence passe aussi par le contrôle.

Cette transparence est nécessaire parce que la commune est un domaine public, parce que la commune est financée par les deniers publics, parce que la commune est le lieu où les citoyens vivent ensemble, habitent, travaillent, se déplacent, se détendent. La commune doit donner la priorité aux besoins des citoyens et non aux intérêts des barons de l’immobilier, des holdings financiers et des spéculateurs.

Suite aux différents scandales au sein de la Région, il a été créé une Commission bruxelloise de déontologie. Néanmoins, celle-ci est composée d’anciens magistrats ou professeurs, mais également d’anciens membres du parlement et d’anciens. Pour le PTB, il ne s’agit pas d’un bon signal, puisque, à nouveau, cet organe chargé de contrôler les rémunérations et autres avantages des mandataires est composé d’anciens mandataires, sans offrir de garantie quant à leur indépendance. Le PTB considère qu’il faut que ces organes soient indépendants du monde politique et composé, outre d’anciens magistrats ou professeurs, de membres de la société civile, de représentants de travailleurs des services publics et de citoyens élus délégués dans leurs quartiers. 

C’est pourquoi nous proposons de la transformer en véritable Bureau de la transparence et du contrôle citoyen. Ce Bureau devrait être chargé des missions suivantes :

• Contrôler activement les instances politiques et l’administration en matière de transparence, de bonne gouvernance et d’évitement des conflits d’intérêts ;
• Émettre des avis au Conseil communal pour d’éventuelles améliorations ;
• Recueillir les plaintes anonymes des citoyens, d’organisations de la société civile et de fonctionnaires dénonçant des dysfonctionnements (mauvaise gouvernance, abus, conflits d’intérêts, corruption, etc.) ;
• En cas de besoin, mener une enquête et, le cas échéant, dénoncer les faits au parquet.